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INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Tecnoalarm S.r.l., ayant son siège social à Via Ciriè 38, 10099 San Mauro Torinese (TO), Italie - N° TVA 01792190017 (ci-après dénommé «Société») en la personne de son représentant légal par intérim (ci-après dénommé «Titulaire»), en qualité de titulaire du traitement, vous informe aux termes de l’art. 13 Règlement UE n. 679/2016 (ci-après dénommé «RGPD») et de l’art. 13 décret-loi n. 2003/196 actualisé (ci-après dénommé «Charte de Confidentialité»), y compris les modifications apportées par le décret-loi n. 53 du 14 juin 2019, le décret ministériel du 15 mars 2019 et le décret d’adaptation du RGPD (décret-loi n. 101 du 10 août 2018) que vos données seront traitées avec les modalités et pour les finalités suivantes:
1. Objet du traitement
Le Titulaire traite les données personnelles identificatrices (per exemple prénom, nom, raison sociale, adresse, téléphone, e-mail, coordonnées bancaires et de paiement) (ci-après dénommées «Données Personnelles» ou bien “Données”) collectées sur les sites web www.tecnoalarm.com et www.tecnofiredetection.com (ci-après dénommé «Site Web») avec particulière référence à l’aire d’enregistrement des utilisateurs exclusivement intéressés à recevoir des messages promotionnels non sollicités sur les produits et/ou services de la Société.
La Société informe qu’elle procédera au traitement pour les finalités primaires et exclusives de marketing et de promotion commerciale avec les modalités indiquées de suite.
2. Finalités du traitement
Les Données seront traitées pour les finalités suivantes, manuellement et/ou à l’aide d’outils informatiques ou télématiques.
A. Finalités primaires du traitement des Données Personnelles: finalités promotionnelles, publicitaires et de marketing au sens large
Les Données Personnelles collectées seront traitées pour atteindre des finalités de promotion commerciale, communication publicitaire, sollicitation à acheter, étude de marché, sondage (même par téléphone, on-line ou par le biais de formulaires), création de statistiques (sous forme identifiable) et autre analyse de marketing à échantillon, au sens large, des produits et/ou services assimilables à la Société (ci-après dénommé globalement «Traitement pour des Finalités de Marketing»). Pour une transparence totale orientée vers l’obtention d’un consentement informé de la part de la personne concernée, nous spécifions que l’enregistrement sur le Site Web est exclusivement requis pour les utilisateurs qui désirent recevoir des communications promotionnelles ou publicitaires de la part du Titulaire et qui consentent à ultérieurs traitements pour les finalités susmentionnées. En d’autres termes, le Traitement pour des Finalités de Marketing est le seul traitement prévu à l’égard des utilisateurs qui entendent s’enregistrer sur le Site Web.
Si la personne concernée n’entend pas consentir au Traitement pour des Finalités de Marketing, il ne devra pas (ni pourra) s’enregistrer, tout en maintenant la possibilité de naviguer et visualiser les contenus du Site Web comme utilisateur non enregistré.
En donnant son consentement au Traitement pour des Finalités de Marketing la personne concernée prend expressément acte des finalités promotionnelles, commerciales et marketing au sens large du traitement (y compris les activités gestionnaires et administratives concomitantes) et autorise expressément le traitement aux termes de l’art. 23 de la Charte de Confidentialité (où les outils utilisés pour le Traitement pour des Finalités de Marketing sont le téléphone géré par un opérateur ou d’autres outils non électroniques, non télématiques ou non supporté par des mécanismes et/ou procédures automatiques, électroniques ou télématiques), de l'art. 130 de la Charte de Confidentialité (où les outils utilisés pour le Traitement pour des Finalités de Marketing sont le courrier électronique, le fax, les SMS, les MMS, des systèmes automatiques sans l’intervention d’un opérateur et d’autres systèmes semblables, y compris des plateformes électroniques et d’autres outils télématiques) ainsi que - enfin - de l’art. 6, alinéa 1, lettre (a) du RGPD.
En conformité avec le Règlement Général de l’Autorité de Protection des Données Italienne du 15 mai 2013 qui s’intitule «Consentement au traitement des données personnelles pour des finalités de marketing directe par le biais d’outils de contact traditionnels et automatiques», nous attirons l’attention des personnes concernées sur le fait que:
1. l’éventuel consentement à l'envoi de communications commerciales et promotionnelles, sur la base de l'art. 130, alinéas 1 et 2, de la Charte de Confidentialité (c.-à-d. par le biais du courrier électronique, du fax, des SMS, des MMS, des systèmes automatiques sans l’intervention d’un opérateur et d’autres systèmes semblables, y compris des plateformes électroniques et d’autres outils télématiques) impliquera la réception de telles communications, non seulement au travers des modalités de contact automatiques citées, mais aussi au travers des modalités traditionnelles, comme le courrier postal ou les appels par un opérateur;
2. le droit d’opposition de la personne concernée au traitement des propres Données Personnelles pour des finalités de "marketing direct" au travers des modalités de contact automatiques susmentionnées s’étendra en tout cas aux modalités traditionnelles et, même en ce cas, tout en maintenant la possibilité d’exercer ce droit partiellement, en ce qui concerne certains outils ou certains traitements, comme prévu par l'art. 7, alinéa 4, de la Charte de Confidentialité;
3. ceci est sans préjudice de la possibilité pour la personne concernée, qui n’entend pas consentir dans les termes susmentionnés, d’exprimer éventuellement la volonté de recevoir des communications pour les finalités de marketing susmentionnées exclusivement au travers des modalités de contact traditionnelles, où prévu: telle volonté pourra être exprimée gratuitement en contactant la Société à l’adresse privacy@tecnoalarm.com;
4. selon le principe du respect des obligations en matière de confidentialité du Titulaire dans le respect des principes de simplification de ces accomplissements (art. 2 de la Charte de Confidentialité) et aux termes du Règlement Général de l’Autorité de Protection des Données du 15 mai 2013 qui s’intitule “Consentement au traitement des Données Personnelles pour des finalités de marketing direct par le biais d’outils de contact traditionnels et automatisés”, la Société informe les personnes concernées que la formule de consentement spécifique à disposition selon la procédure d’obtention du consentement, établie chaque fois, sera unitaire et globale et se référera à tous les outils de traitement marketing possibles, anciens articles 23 et 130 de la Charte de Confidentialité, sans préjudice de la possibilité pour la personne concernée d’exprimer une volonté différente quant à l’emploi de certains outils et non d’autres pour la réception, après consentement, des communications marketing en modifiant les paramètres de consentement en contactant la Société à l’adresse privacy@tecnoalarm.com;
5. en outre, selon le principe du respect des obligations en matière de confidentialité du Titulaire dans le respect des principes de simplification de ces accomplissements (art. 2 de la Charte de Confidentialité), la Société informe les personnes concernées que la formule de consentement spécifique sera unitaire et globale et se référera également à toutes les différentes finalités de marketing ici exposés (donc, sans multiplier les formules de consentement pour chacune des finalités de marketing poursuites par le Titulaire), sans préjudice de la possibilité pour la personne concernée de notifier un choix différent quant au consentement ou au refus du consentement pour des finalités de marketing individuelles en contactant la Société à l’adresse privacy@tecnoalarm.com.
Afin de procéder au Traitement pour des Finalités de Marketing il est obligatoire d’obtenir un consentement spécifique, séparé, exprès, documenté, préalable et complètement optionnel.
Par conséquent, lorsque la personne concernée décide d’accorder son consentement spécifique, il doit être informé à l’avance et conscient du fait que les finalités du traitement poursuites ont un caractère exclusivement commerciale, publicitaire, promotionnel et marketing au sens large et que l’enregistrement requis sur le Site Web poursuit uniquement ces buts, par suite si la personne concernée n’entend pas recevoir des communications marketing, il sera libre de ne pas s’enregistrer et pourra quand même naviguer librement le Site Web. En vue d’une transparence absolue, la Société informe la personne concernée que les Données seront collectées et successivement traitées sur la base d’un consentement spécifique:
1. pour envoyer du matériel publicitaire et informatif (ex. newsletters) à caractère promotionnel ou quand même de sollicitation commerciale, aux termes des articles 23 et 130 de la Charte de Confidentialité;
2. pour réaliser des activités directes de ventes ou de placement des produits ou services de la Société;
3. pour envoyer des informations marketing ou effectuer des communications commerciales interactives aussi, aux termes de l’article 58 du décret-loi 206/2005, par e-mail;
4. pour élaborer des études, recherches, statistiques de marché;
5. pour envoyer des communications commerciales non sollicitées aux termes de l’article 9 du décret-loi 70 du 9 avril 2003 qui institue la soi-disant Directive sur le Commerce Électronique 2000/31/EC, laquelle prévoit que les communications commerciales non sollicitées doivent être identifiables immédiatement et sans équivoque et contenir l’indication que le destinataire des messages peut s’opposer à la réception de telles communications en future.
Toutefois, en accordant son consentement optionnel, la personne concernée prend spécifiquement acte et autorise tel traitement et/ou traitement avec des finalités similaires.
En tout cas, même si la personne concernée a donné son consentement et autorisé la Société à poursuivre toutes les finalités mentionnées aux points 1 à 5 ci-dessus, il sera quand même libre de le retirer à tout moment, en contactant la Société ou le DPO à l’adresse privacy@tecnoalarm.com.
Suite à la réception d’une telle demande de «opt-out», la Société procédera immédiatement à l’effacement des Données dans les bases de données utilisées pour le Traitement pour des Finalités de Marketing et elle informera éventuels tiers auxquels les Données ont été communiquées pour le même but d’effacement. La simple réception de la demande d’effacement vaut confirmation de l’effacement effectif.
Dans le cas où il est requis - pour les finalités illustrées - d’indiquer le numéro de téléphone de la personne concernée et celui-ci a donné son consentement optionnel et spécifique (lequel couvre aussi le traitement de telle donnée personnelle) pour les finalités de promotion commerciale et marketing susmentionnées, la Société informe la personne concernée qu’elle pourra traiter le numéro de téléphone légalement pour des finalités de marketing même s’il est inséré dans la Liste d’Opposition Téléphonique (Registro Pubblico delle Opposizioni), en ce sens qu’il provient d’une source différente des annuaires téléphoniques publiques et qu’il est couvert d’un consentement spécifique, sans préjudice du droit de s’opposer successivement au traitement à condition que le consentement soit retiré formellement.
Comme prescrit par l’art. 21 du RGPD, nous informons spécifiquement et séparément que la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses Données Personnelles pour lesdites finalités et que les Données Personnelles ne pourront plus être sujet de traitement pour lesdites finalités, si la personne concernée s’oppose au traitement pour des finalités de marketing direct.
L’accès au et la navigation du Site Web sont libres mais la possibilité de recevoir les communications marketing n’est habilitée qu’après l’enregistrement de la personne concernée. L’enregistrement consiste en remplir un module en ligne avec les Données Personnelles requises pour l’activation du compte (identifiant et mot de passe) qui permet à la personne concernée d’accéder à toutes les fonctionnalités réservées aux utilisateurs enregistrés afin de gérer la réception des communications marketing et les relatives modifications (y compris la révocation ou modification des consentements). Par conséquent, d’autres finalités primaires de traitement sont représentées par la nécessité de permettre l’expédition des procédures requises après un enregistrement en ligne et la création d’un compte utilisateur ainsi que permettre aux administrateurs du Site Web la génération et puis la gestion technique et administrative (y compris les finalités de fournir support et assistance technique sur demande) du compte, des Client ID, des codes d’activation, des mots de passe et d’identifiants similaires ainsi que ceux créés par la personne concernée pendant l'enregistrement.
B. Communication et diffusion des Données Personnelles pour la poursuite des fins promotionnels, publicitaires et marketing primaires du traitement au sens large
Pour les mêmes finalités mentionnées aux points 1 à 5 du paragraphe A ci-dessus (Finalités primaires du traitement des Données Personnelles: finalités promotionnelles, publicitaires et de marketing au sens large), la Société informe la personne concernée que les Données pourront également être communiquées à des partenaires commerciaux tiers. Le consentement au Traitement pour des Finalités de Marketing - éventuellement accordé par la personne concernée - ne couvre pas le traitement de marketing différent et ultérieur représenté par la communication des Données à tiers pour les mêmes finalités. Avant de procéder à la communication à l’extérieur il est obligatoire d’obtenir de la personne concernée un consentement informé ultérieur, séparé, supplémentaire, documenté, exprès et complètement optionnel.
Comme expliqué dans le Règlement Général de l’Autorité de Protection des Données du 4 juillet 2013 présentant les directives pour la lutte contre le spam:
1. en ce qui concerne la communication à tiers pour des finalités de marketing en général, la communication ou cession à tiers de Données Personnelles pour des finalités de marketing ne pourra se baser sur l’obtention d’un consentement unique et générique de la part des personnes concernées pour une telle finalité;
2. le Titulaire qui a l’intention de collecter les Données Personnelles des personnes concernées aussi pour les communiquer (ou céder) à tiers pour les propres finalités promotionnelles doit préalablement délivrer une information appropriée à ces derniers qui identifie aussi les tiers ou, comme alternative, indique les catégories (économiques ou commerciale) d’appartenance;
3. il faut que le Titulaire obtienne un consentement spécifique pour la communication (et/ou cession) à tiers des Données Personnelles pour des fins promotionnelles, distinct de celui demandé par le Titulaire pour exercer sa propre activité promotionnelle;
4. lorsque la personne concernée donne son consentement à la communication à tiers, ces derniers peuvent exercer l’activité promotionnelle avec les modalités automatisées visées à l'art. 130, alinéas 1 et 2 de la Charte de Confidentialité sans devoir obtenir un nouveau consentement pour les finalités promotionnelles.
Aux termes du Règlement Général de l’Autorité de Protection des Données du 4 juillet 2013 présentant les directives pour la lutte contre le spam les destinataires tiers des communications des Données Personnelles des personnes concernées pour le Traitement pour des Finalités de Marketing successif sont identifiables en référence aux sujets et catégories commerciales et économiques suivants:
a) les autres sociétés associées à Tecnoalarm S.r.l., notamment: Tecnoalarm France S.a.r.l., Tecnoalarm España S.L.;
b) des sujets tiers appartenant aux secteurs de marketing de l’édition, sport, fournisseurs de biens et services de communication électronique, fournisseurs de service internet, agences de communication, sociétés fournissant des services d’assurance et financiers, sociétés de l’industrie alimentaire et de la restauration, banques et instituts de crédit.
Les Données Personnelles sujettes au Traitement pour des Finalités de Marketing ne seront pas divulguées. Dans le cas où - pour les finalités illustrées dans les paragraphes A et B ci-dessus - il est demandé à la personne concernée d’indiquer un numéro de téléphone et la personne concernée a donné son consentement optionnel et spécifique (qui couvre aussi le traitement de telle donnée personnelle) pour les finalités de promotion commerciale et marketing susmentionnées, la Société informe la personne concernée que d’éventuels tiers pourront légalement traiter la référence téléphonique pour des finalités de marketing même si celle-ci est enregistrée à la Liste Robinson (Registro Pubblico delle Opposizioni), en ce sens qu’elle provient d’une source différente des annuaires téléphoniques publiques et qu’elle est couverte d’un consentement spécifique, tout en maintenant le droit de s’opposer ensuite au traitement pourvu que le consentement soit révoqué formellement.
C. Caractère obligatoire ou facultatif du consentement pour la poursuite des finalités promotionnelles, publicitaires et marketing primaires au sens large du traitement des Données Personnelles
Nous attirons tout particulièrement l’attention sur le fait que la remise des Données Personnelles à la Société et l’expression soit du consentement au Traitement pour des Finalités de Marketing soit du consentement particulier à la communication à des tiers pour le Traitement pour des Finalités de Marketing pour les fins et avec les modalités illustrées ci-dessus sont absolument facultatifs et optionnels (et toujours révocable sans formalités, même en un second temps).
Du fait que le traitement a des finalités exclusivement commerciales, publicitaires, promotionnelles et marketing au sens large et l’enregistrement requis sur le Site Web poursuit exclusivement de telles fins, le refus du consentement au Traitement pour des Finalités de Marketing de la part de la personne concernée rendra impossible de s’enregistrer au Site Web (et pour la Société de procéder au traitement mentionné). La personne concernée qui n’a pas l’intention de donner son consentement au Traitement pour des Finalités de Marketing pourra quand-même naviguer librement dans le Site Web. Le refus de consentir au Traitement pour des Finalités de Marketing n’aura aucune conséquence sur des négociations, contrats ou d’autres types de rapports avec la personne concernée éventuellement en cours.
La personne concernée est libre de donner son consentement au Traitement pour des Finalités de Marketing (lui permettant de s’enregistrer au Site Web) mais non l’ultérieur consentement à la communication à des tiers qui veulent, à leur tour, procéder au Traitement pour des Finalités de Marketing. Dans le cas où la personne concernée n’a pas l’intention de donner son consentement à la communication de ces Données à des tiers pour le Traitement pour des Finalités de Marketing les Données ne seront pas communiquées mais traitées exclusivement par la Société, pourvu que la personne concernée ait donné son consentement au Traitement pour des Finalités de Marketing et qu’l se soit enregistré au Site Web.
D. Traitement des Données Personnelles pour finalités de profilage commerciales [optionnel]
Il est possible que, pour des finalités de marketing et d’amélioration des services, la Société procède au traitement des soi-disant données de profilage. Jusqu’à présent, aucun outil de profilage des données n’est géré.
Pour de tels traitements, et dans le but d’une information complète, nous nous référons à la définition de profilage mentionnée à l’art. 4, alinéa 1, n. (4) du RGPD: “toute forme de traitement automatisé de Données Personnelles consistant en l'utilisation de telles Données Personnelles pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, en particulier pour analyser ou prévoir des aspects concernant la performance professionnelle, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, l'emplacement ou le déplacement de ladite personne physique”. L’activité de profilage peut concerner des Données Personnelles "individuelles" ou des Données Personnelles "associées" dérivant de Données Personnelles individuelles détaillées. Les paramètres suivants servent d’exemple pour illustrer en quoi le "profilage" consiste:
a) les Données sont structurées et coordonnées sur la base de paramètres qui sont définis au cas par cas, selon les exigences de l’entreprise (indépendamment des finalités de marketing, contractuelles, administratives etc.);
b) les Données de début, considérées singulièrement, peuvent comprendre des informations personnelles de différents types, entre autres des données de navigation, des types de consentement donnés pour recevoir des communications commerciales particulières et non d’autres, des données sur les habitudes de navigation et/ou de jeux de façon à comprendre les goûts et habitudes de la personne concernée et à identifier un profil potentiel de consommateur/joueur, dans le but de lui envoyer des newsletters, communications commerciales, offres et promotions cohérentes avec le profil spécifique etc.;
c) c’est uniquement après avoir effectué le profilage (c.-à-d. l’organisation selon des paramètres prédéfinis) qu’il sera possible de déduire d’ultérieures indications concernant la personne concernée, d’ultérieures indications (c.-à-d. le "profil", ex. segment de marché, services de communication marketing actifs, attitudes commerciales etc.) qui ne résulteraient pas du pur contenu informatif des Données considérées singulièrement ou séparément.
En d’autres termes, le profilage au sens strict peut procurer un patrimoine informatif qui va bien plus loin que les informations considérées singulièrement et relatives à chaque intéressé; en plus, le profilage au sens strict apporte une valeur ajoutée dérivant des multiples corrélations qui peuvent être faites entre les Données collectées, afin d’obtenir d’ultérieures informations utiles.
Quant aux obligations de la Société - aux termes de l’art. 13, alinéa 2, lettre f) du RGPD - de fournir des informations sur la logique du traitement de profilage ainsi que sur l’importance et les conséquences d’un tel traitement, nous spécifions ce qu’il suit.
Les éléments fondamentaux du traitement de profilage seront:
1. la prédéfinition des paramètres pour l’organisation des Données considérées singulièrement;
2. la comparaison, le recoupement, la mise en relation des Données et l'analyse comparative effectuée sur la base des paramètres prédéfinis, même par le biais de processus automatisés (c.-à-d. catalogage des Données en clusters);
3. l'obtention d’un profil au travers des activités précédentes permettant d’identifier un profil de consommateur et les indications analytiques supplémentaires par rapport aux Données individuelles et de générer le classement/la segmentation en groupes homogènes de comportement (création dynamique de profils de comportement).
Les traitements illustrés ci-dessus seront dénommés ci-après dans l’ensemble "Traitement de Profilage".
La Société pourra procéder aux Traitements de Profilage suivants, comme dans le cas de relevé de:
- nombre et type de demandes d’information concernant des produits et services de la Société effectuées dans un espace de temps déterminé;
- nombre et type de dépenses effectuées pour des produits et/ou services dans un espace de temps déterminé;
- nombre et type d’éventuels nouveaux contrats stipulés dans un espace de temps déterminé;
- nombre et type de demandes d’information envoyées dans un espace de temps déterminé;
- nombre et type de visites au Site Web dans un espace de temps déterminé, même par le biais de cookies de profilage.
Avant de procéder au Traitement de Profilage il est obligatoire d’obtenir un consentement spécifique, séparé (même du consentement marketing visé aux paragraphes A et B ci-dessus), exprès, documenté, préalable et complètement optionnel.
Par conséquent, si la personne concernée décide de donner son consentement spécifique, il doit être informé préalablement et conscient que les finalités du traitement ont un caractère spécifiquement commercial, publicitaire, promotionnel et marketing, au sens large, basé sur un Traitement de Profilage. Donc, dans une optique de transparence absolue, la Société vous informe que les Données collectées sur la base d’un consentement spécifique pourront être sujettes à un Traitement de Profilage pour les fins visées au paragraphe A de la présente information, tandis que le domaine de communication pourra être le même que pour les Traitements Marketing décrite au paragraphe B.
Nous attirons tout particulièrement l’attention sur le fait que la remise des Données Personnelles à la Société et l’expression soit du consentement au Traitement de Profilage soit du consentement distinct à la communication à des tiers pour le Traitement de Profilage pour les fins et avec les modalités susmentionnées sont absolument facultatives et optionnelles (et en tout cas révocables sans formalité même en un second temps).
Le refus de la personne concernée de donner son consentement au Traitement de Profilage implique l’impossibilité pour la Société de procéder aux traitements relatifs. La personne concernée est donc libre de donner ultérieurement son consentement au Traitement pour des Finalités de Marketing mais de continuer à refuser l’ultérieur consentement au Traitement de Profilage et/ou à la communication à des tiers qui entendent procéder au Traitement de Profilage à leur tour. Si la personne concernée n’entend pas donner son consentement au Traitement de Profilage et/ou à la communication à des tiers qui, à leur tour, entendent procéder au Traitement de Profilage, aucun profilage de la part de la Société et aucune communication à des tiers n’aura lieu, mais les Données collectées seront traitées exclusivement par la Société, pourvu que la personne concernée ait donné son consentement au Traitement pour des Finalités de Marketing et qu’il se soit enregistré au Site Web.
Les Données sujettes du Traitement de Profilage et les profils relatifs autorisés ne seront pas divulgués.
3. Modalités de traitement
Le traitement des Données Personnelles s’effectue par les opérations indiquées à l’art. 4 Charte de Confidentialité et l’art. 4 n. 2) RGPD et en particulier: collection, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, effacement et destruction des Données.
Les Données Personnelles subissent un traitement soit sur papier soit de type électronique et/ou automatisé.
Le Titulaire traitera les Données Personnelles pendant le temps nécessaire pour accomplir les finalités susmentionnées et, en tout cas, pas plus de 5 ans à partir de la fin des relations pour des finalités de prestation de service et pas plus de 2 ans à partir de la collection des Données pour des finalités d’analyse des flux des données.
4. Accès aux Données
Les Données pourront être rendues disponibles pour les finalités décrites à l’art. 2.A) et 2.B):
- aux employés et collaborateurs du Titulaire, en qualité de personnes chargées et/ou responsables internes du traitement et/ou administrateurs du système;
- aux sociétés tiers ou d’autres sujets (à titre d’exemple, instituts de crédit, studios professionnels, consultants, compagnies d’assurance etc.) qui exercent des activités externalisées pour le compte du Titulaire, en qualité de responsables externes du traitement.
5. Communication des Données
Le Titulaire pourra communiquer les Données pour les finalités décrites à l’art. 2.A), sans nécessité d’un consentement exprès (ancien art. 24 lettres a), b), d) Charte de Confidentialité et art. 6 lettres b) et c) RGPD), aux autorités de surveillance, autorités judiciaires, compagnies d’assurance, ainsi qu’aux sujets qui doivent être informés selon la loi pour l’accomplissement desdites finalités. Ces sujets traiteront les Données en qualité de titulaires autonomes du traitement.
Les Données ne seront pas divulguées.
6. Transfert des Données
Les Données Personnelles sont conservées sur des serveurs situés à l’intérieur de l’Union Européenne. Il est entendu que le Titulaire pourra déplacer les serveurs en dehors de l’UE, si nécessaire. En ce cas, le Titulaire assure d'ores et déjà que le transfert hors-UE des Données se fera en conformité avec les dispositions légales applicables, après stipulation des clauses contractuelles standard prévues par la Commission Européenne.
7. Droits de la personne concernée
En qualité de partie intéressée, la personne concernée a les droits décrits à l’art. 7 Charte de Confidentialité et art. 15 RGPD et précisément le droit de:
i. obtenir la confirmation de l'existence ou non de Données Personnelles le concernant, même avant de s’enregistrer, et leur communication en forme intelligible;
ii. obtenir l'indication:
a) de l'origine des Données Personnelles;
b) des finalités et modalités du traitement;
c) de la logique appliquée si le traitement est effectué à l’aide d’instruments électroniques;
d) des données d’identification du Titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l'art. 5, alinéa 2 Charte de Confidentialité et art. 3, alinéa 1, RGPD;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les Données Personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, responsable ou personne en charge;
iii. obtenir:
a) la mise à jour, la rectification ou bien, lorsqu’il y a intérêt, l'intégration des Données;
b) l’effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des Données traitées illégalement, y compris ceux pour lesquelles la conservation n’est pas requise en relation avec les finalités pour lesquelles les Données ont été collectées ou successivement traitées;
c) l'attestation que les opérations décrites aux lettres a) et b) ont été notifiées, autant que leur contenu, à ceux auxquels les Données ont été communiquées ou divulguées, exception faite des cas dans lesquels ceci résulte impossible ou entraine l’utilisation de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé;
iv. s’opposer, totalement ou partiellement:
a) pour des raisons légitimes au traitement de ses Données Personnelles, bien que pertinent à la finalité de la collection;
b) au traitement de ses Données Personnelles dans le but d’envoyer du matériel publicitaire ou aux fins de la vente directe ou pour la réalisation de recherches de marché ou l’envoi de communications commerciales, par le biais de systèmes d’appel automatisés sans l’intervention d’un opérateur, e-mail et/ou méthodes de marketing traditionnelles telles que téléphone et/ou courrier traditionnel.
Nous rappelons que le droit d’opposition de la personne concernée, expliqué à lettre b), pour des finalités de marketing direct avec des modalités automatisées s’étend à celles traditionnelles, tout en maintenant la possibilité de la personne concernée d’exercer le droit d’opposition même partiellement. Par conséquent, la personne concernée peut décider de recevoir uniquement les communications transmises avec les modalités traditionnelles ou uniquement celles automatisées ou bien aucune des deux.
Lorsqu’ils sont applicables, la personne concernée a aussi les droits spécifiés aux art. 15-22 RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit de limitation de traitement, droit à la portabilité des Données, droit d’opposition), et peut exercer ses droits en utilisant le formulaire fourni sur le site à l’adresse https://www.garanteprivacy.it/garante/document?ID=9038275, ainsi que le droit de réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données via le formulaire fourni sur le site à l’adresse https://www.garanteprivacy.it/modulistica-e-servizi-online/reclamo.
8. Modalités d’exercice des droits
La personne concernée pourra en tout moment exercer ses droits en envoyant:
- une lettre recommandée avec accusé de réception à Tecnoarm S.r.l., Via Ciriè 38, 10099 San Mauro Torinese (TO), Italie;
- une e-mail à privacy@tecnoalarm.com
9. Titulaire, DPO, responsable et personnes en charge
Le Titulaire du traitement est Tecnoalarm S.r.l., ayant son siège social à Via Ciriè 38, 10099 San Mauro Torinese (TO), Italie - N° TVA 01792190017 - en la personne du représentant légal par intérim.
Le Titulaire a désigné un Responsable de la Protection des Données Personnelles (Data Protection Officer - DPO) en la personne de Giacomo Pesce qui peut être contacté pour toute information et demande à l’adresse privacy@tecnoalarm.com.
La liste à jour des responsables et des personnes en charge du traitement est gardée auprès le siège social du Titulaire du traitement et peut être demandée directement au DPO.
